Qu’est ce que le RPC ?

Depuis le 1er juillet 2013, le règlement UE n° 305 /2011 (règlement produit de construction* (RPC) introduit une nouvelle obligation sur le marché des matériaux de construction couverts par une norme harmonisée ou pour lesquels une évaluation technique européenne (ETE)  a été délivrée, ainsi que le marquage CE.

Le fabricant ou le distributeur (dans le cas des MDD – marque de distributeur) doit fournir à son client la déclaration de performance (DoP) du produit concerné.

 

Que contient la Déclaration de Performances ?

Plusieurs éléments doivent obligatoirement apparaître dans cette déclaration :

  • la référence du produit, la référence de la norme harmonisée ou l’ETE le concernant.
  • le système d’évaluation et de vérification de la constance des performances. Il en existe quatre faisant intervenir à différents degrés des organismes de certification et de contrôle de la production. Le système à suivre est indiqué dans la norme harmonisée ou l’ETE du produit.
  • la liste des caractéristiques essentielles qui concernent le produit.
  • l’usage prévu.
  • Les performances d’au moins une des caractéristiques essentielles pertinente pour l’usage prévu.

Le RPC établit sept caractéristiques essentielles : résistance mécanique et stabilité ; sécurité incendie, hygiène, santé et environnement, tout au long du cycle de vie et sécurité des travailleurs ; sécurité d’utilisation et accessibilité ; protection contre le bruit ; économie d’énergie et isolation thermique ; utilisation durable des ressources naturelles.

Sous quelle forme doit être communiquée la DoP ?

La déclaration de performances doit être envoyée sous forme papier ou électronique au client. Le fabricant doit conserver 10 ans ses déclarations après la mise sur le marché du produit.

 

* Un produit de construction se définit au travers de quatre éléments cumulatifs : il est issu d’un processus de fabrication, il doit être mis sur le marché en vue de sa commercialisation, il est destiné à être incorporé de façon durable dans un ouvrage, et il influe sur les performances fondamentales de l’ouvrage.