Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle
L’objectif de la VLEP est la protection des travailleurs contre les effets néfastes pour leur santé dus à une exposition à des agents chimiques.
Qu’est ce qu’une VLEP ?
La VLEP est la limite de la moyenne, pondérée en fonction du temps, de la concentration d’un agent chimique dangereux dans l’air de la zone de respiration d’un travailleur au cours d’une période de référence déterminée.
Au niveau réglementaire, la période de référence est soit de 8 heures (VLEP 8 heures), soit de 15 minutes (VLEP court terme).
Comment sont fixées les VLEP ?
Depuis la directive 98/24/CE, les VLEP sont fixées sur la base d’une évaluation scientifique du rapport entre les effets sur la santé des substances dangereuses et le niveau d’exposition professionnelle.
Quels sont les différents types de VLEP ?
Les VLEP indicatives européennes
Ce sont des VLEP basées sur la santé lorsque l’examen de l’ensemble des données scientifiques permet de conclure qu’il est possible de déterminer clairement une dose seuil au-dessous de laquelle l’exposition à la substance ne risque pas d’entraîner d’effets indésirables.
Les VLEP contraignantes
Pour certains effets (en particulier génotoxicité, cancérogénécité et sensibilisation des voies respiratoires) il peut s’avérer impossible de définir un seuil d’activité, compte tenu de l’état actuel des connaissances. Tout niveau d’exposition, même faible peut comporter un risque.
En France après examen des directives 2000/39/CE et 2006/15/CE, on compte :
- 43 substances avec des VLEP indicatives.
- 58 substances avec des VLEP contraignantes.
Comment contrôler des VLEP ?
L’employeur doit effectuer régulièrement des mesures de concentration des agents chimiques dangereux et CMR dans la zone de respiration des travailleurs.
Ces mesures et contrôles réguliers doivent être pris en compte pour l’actualisation annuelle du document unique.
Qui peut contrôler des VLEP ?
Des organismes sont agréés par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation) pour une ou plusieurs substances et pour une durée déterminée. L’organisme agréé est compétent en ce qui concerne un certain nombre de paramètres : emplacement des sondes de prélèvement, nombre et durée des prélèvements…
Que faire en cas de dépassement des VLEP ?
Tout dépassement d’une valeur limite contraignante doit, sans délai, entraîner un nouveau contrôle. Si le dépassement est confirmé des mesures de protection et de prévention propres à remédier à la situation doivent être mises en œuvre.
Quel est le lien entre VLEP et fiches de données de sécurité (FDS) ?
La rubrique 8 de la FDS traite des procédures de contrôle de l’exposition des travailleurs et des caractéristiques des équipements de protection individuelle.
Cette partie de la FDS doit préciser :
- Toutes les précautions à prendre pour minimiser l’exposition des travailleurs.
- Les paramètres de contrôle (VLEP).
- Quand un composant a une VLEP, celle-ci est mentionnée dans la rubrique 8 et reprend les informations suivantes : nom du composant concerné / limite d’exposition professionnelle selon le guide ED 984 de l’INRS (qui reprend tous les composants ayant une VLEP).
- Si les composants n’ont pas de VLEP, il est mentionné : « aucune valeur de limite d’exposition connue ». Le composant n’apparait donc pas dans le guide ED 984 de l’INRS.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter :
