Classification, Labelling and Packaging

Qu’est ce que le CLP ?

Le CLP est le règlement européen (n°1272/2008 du 16/12/2008) du SGH (Système Global Harmonisé de classification et d’étiquetage) qui a été recommandé par les Nations Unies.

Ce système permet à chaque région du monde choisissant de l’appliquer d’utiliser les mêmes critères techniques et les mêmes symboles pour qualifier les dangers d’un produit chimique.

Que doit définir le CLP ?

Le CLP définit les obligations concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges, et établit les nouvelles règles :

  • De classification des substances et des préparations.
  • D’étiquetage en fonction de la classe de danger et de la catégorie du produit concerné.
  • De contenu des fiches de données sécurité.

Quel est le calendrier pour la mise en place du CLP ?

La mise en place du CLP va être progressive et coexister avec l’ancien système (DDP). Le CLP est obligatoire depuis le 1er décembre 2010 pour les Substances et le sera pour les Préparations (mélanges) au 1er juin 2015.

Quels sont les principaux changements avec la mise en place du CLP ?

Les principaux changements qui interviendront avec la mise en place du CLP sont :

  • Disparition des symboles de danger carré sur fond orange, qui seront remplacés par des carrés blancs bordé de rouge, appelé également « carré sur la pointe ».
  • 28 classes de danger (dangers physiques, pour la santé et pour l’environnement) sont définies contre 15 catégories de danger auparavant.
  • Apparition de la notion d’avertissement sous la forme de « Danger ou Attention ».
  • Les phrases H (Hazard statement) remplacent les phrases R (risque) et les phrases P (Precautionary statement) les phrases S (prudence).

Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez consulter le site de l’INRS

www.inrs.fr